Pour bénéficier de la TVA à 6%, 4 critères doivent être respectés. Votre habitation a plus de 10 ans. Le logement doit avoir été occupé pour la première fois au plus tard la dixième année civile précédant la première facture. Par exemple, si vous avez emménagé le 12 décembre 2016, le tarif réduit s'applique dès 2026. Le bien est utilisé principalement comme résidence privée après les travaux, à plus de 50%. Les travaux sont réalisés par un professionnel qui facture main d'oeuvre et matériaux. Les travaux sont facturés directement au consommateur final, que vous soyez propriétaire, locataire ou usufruitier.
Le taux de 6% s'applique à la pose de carrelage, l'installation de douche, la plomberie, le parquet, le Mortex, les faux plafonds, la peinture, le nettoyage de façade et l'ajout d'une véranda. Refaire un jardin ou installer une piscine reste à 21%.
Si vous achetez vous-même les matériaux, vous paierez 21% de TVA. Le taux réduit ne s'applique que si c'est le professionnel qui fournit et facture les matériaux.
Depuis le 1er juillet 2022, il n'y a plus d'attestation TVA à signer. C'est l'entrepreneur qui mentionne sur la facture les éléments justifiant le taux de 6%. Si vous ne contestez pas par écrit dans le mois suivant la réception, vous êtes présumé accepter les conditions.
Les honoraires d'architectes, les nouvelles constructions, les extensions majeures, les aménagements extérieurs décoratifs et les matériaux achetés par le client restent à 21%.
La différence entre 21% et 6% c'est 15% sur le montant HTVA de vos travaux.
Quelques exemples,
Travaux à 5 000€ HTVA : économie de 750€
Travaux à 10 000€ HTVA : économie de 1 500€
Travaux à 15 000€ HTVA : économie de 2 250€
Travaux à 20 000€ HTVA : économie de 3 000€
Travaux à 30 000€ HTVA : économie de 4 500€
Plus vos travaux sont importants, plus l'économie est significative.
Contactez-moi pour établir un devis gratuit de votre rénovation et voir ensemble si vous rentrez dans les conditions d'application de la TVA à 6%. Je m'assure que chaque devis contienne toutes les informations nécessaires, taux de TVA, détail des travaux et montant total.
Vous nous contactez par téléphone, WhatsApp ou via le formulaire pour nous parler de votre projet.
Nous planifions un rendez-vous pour évaluer les travaux, prendre les mesures, échanger sur vos idées et voir la faisabilité de votre projet.
Vous recevez votre devis détaillé sous 48 heures, sans frais et sans engagement, avec le détail des matériaux, la main d'œuvre et une potentielle date de début.
En cas d'acceptation du devis, nous fixons ensemble les dates de début et le planning du chantier. Nous vous accompagnons également dans le choix des accessoires, couleurs, finitions et détails.
Les travaux sont réalisés dans les règles de l'art. Je suis présent sur le chantier du début à la fin. Garantissant un suivi rigoureux et une qualité irréprochable.
Une vérification complète est effectuée avec vous à la fin du chantier. Chaque détail est passé en revue jusqu'à satisfaction totale.
Un suivi est assuré 1 semaine puis 3 mois après la fin des travaux pour s'assurer que tout est parfait et répondre à vos éventuelles questions d'entretien.
Donnez nous un maximum d'informations, nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.